Coups de théâtre à l’Assemblée Nationale !
Après deux mois de débats houleux à l’Assemblée Nationale, le projet de loi du gouvernement portant sur la réforme des retraites aurait dû être voté par les députés le jeudi 16 Mars dernier. La Première Ministre Elisabeth Borne, déjà très décriée pour ses multiples usages de l’Article 49.3 en a encore fait l’usage. Retour sur ces 5 derniers jours de contestations qui viennent de plonger la France dans sa plus grande crise sociale de ces 10 dernières années.
Le 49.3 : Article magique décrié par l’opposition et les Français.
L’article numéro 49, alinéa 3 de la Constitution donne l’opportunité au Premier Ministre de faire voter la loi de son gouvernement sans le vote des députés de l’Assemblée Nationale. Cet article est donc souvent utilisé lorsque le gouvernement ne possède pas la majorité à l’Assemblée Nationale.
Elisabeth Borne a fait usage 11 fois de cet article et souligne que "le 49.3 n'est pas l'invention du diable". Le dernier datant du 16/03/23 afin d’appliquer la réforme des retraites. Le record d’utilisation de cet article qualifié « d’anti démocratique » par certains députés est détenu par Michel Rocard, Premier Ministre sous François Mitterrand avec 28 utilisations !
Jeudi 16 Mars, journée historique à l’Assemblée Nationale
16/ 03/ 23, 15, ouverture de la Session Parlementaire, la président de l’Assemblée Nationale Mme Yaël Braun-Pivet appelle à la tribune la première ministre. Les députés de la NUPES, du RN ainsi que quelques députés RN l’accueille sous des sifflets de contestation.
Brandissant pancartes et entonnant la Marseillaise, les députés véhiculent le mécontentement de nombreux français qui manifestaient dans les rues depuis maintenant plusieurs semaines. Après 5 minutes de discours, le verdict tombe : la première ministre ne possédant pas la majorité et incertaine des alliances avec d’autres partis utilise le 49.3, à droite et à gauche l’hémicycle explose de colère. Le soir même, plusieurs manifestations vont dégénérer dans quelques villes du pays. La France s’emporte.
Jeudi 16 Mars, Elisabeth Borne s'exprime sur TF1
Voici quelques uns de ses propos clés : "Jusqu'à la dernière minute avec les ministres, nous avons tout mis en oeuvre pour réunir une majorité sur ce texte (...) nous voulions aller au vote. (...) J'ai engagé ma responsabilité, celle de mon gouvernement sur le compromis entre les sénateurs et les députés. (...) Il y a eu 175 heures de débat à l'Assemblée et au Sénat. (...) On ne pouvait pas jouer l'avenir d'une réforme essentielle pour préserver notre système de retraite en stipulant sur des éventuels changements de positions des députés de l'opposition. (...) Il y a eu des mois de concertations avec les organisations syndicales. (...) 4 français sur 10 n'auront pas à travailler jusque 64 ans. (...) On ne peut pas tout régler par la dette"
Par rapport aux comportements des députés de l'Assemblée : "Je n'étais pas en colère, j'étais très choquée. (...) Un certain nombre de
groupes d'oppositions ne respectent pas nos institutions, certains l'ont dit clairement : ils veulent le chaos à l'Assemblée et dans les rues. Le désordre, ce sont les français modestes qui en payent les conséquences."
Lundi 20 Mars, la motion de censure échoue pour… 9 voix
La NUPES et le RN ont tous deux déposé une motion de censure afin de destituer le gouvernement et ainsi annuler la réforme des retraites. Pour que cette motion de censure soit adoptée, il faut que la majorité des députés la vote. Seulement, 278 députés l’ont voté, insuffisant de 9 voix pour obtenir la majorité ( 287 voix ).
Un appel à la grève a été lancé par les syndicats afin de protester contre la réforme du gouvernement pour le 23/03